Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre THE FASHION HUGGER, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 883101982, dont le siège social est situé 320 rue Saint-Honoré 75001 Paris, (ci-après dénommée « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées par le Vendeur via son site internet thefashionhugger.com (ci-après dénommé « le Site »).

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations suivantes :

Séance de personal shopping en boutique à Paris (2h / 4h)
Séance de personal shopping à distance par vidéo en direct (1h)

Ces prestations sont accessibles via une réservation en ligne, avec un paiement effectué par carte bancaire directement sur le Site. Toute réservation d’une prestation implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Il est donc impératif que le Client lise attentivement les CGV avant de procéder à toute réservation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 : Description des prestations

Le Vendeur propose deux types de prestations de personal shopping, accessibles à l’achat via le Site :

Séance de personal shopping en boutique à Paris (2h / 4h) : Cette prestation consiste en un accompagnement personnalisé en boutique(s) à Paris, d’une durée de deux (2) heures ou quatre (4) heures. Elle comprend :
– Un entretien préalable (par téléphone ou visioconférence, selon les disponibilités et les préférences du Client) d’une durée d’environ 15-30 minutes afin de cerner les besoins, les attentes, le budget et le style du Client. Cet entretien permet de définir les objectifs de la séance de shopping.
– Un accompagnement physique en boutique(s) sélectionnée(s) en accord avec le Client, en fonction de ses besoins et de son budget. Le Vendeur conseille le Client dans ses choix de vêtements, d’accessoires et de looks, en tenant compte de sa morphologie, de ses goûts et des tendances actuelles.
– Des conseils personnalisés sur les coupes, les couleurs, les matières et les associations de vêtements.
– La possibilité d’essayer les vêtements et de bénéficier de l’avis du Vendeur.
Séance de personal shopping à distance par vidéo en direct (1h) : Cette prestation se déroule à distance, par visioconférence, et dure une (1) heure. Elle comprend :
– Un entretien préalable (par téléphone ou visioconférence) d’une durée d’environ 15-30 minutes afin de cerner les besoins, les attentes, le budget et le style du Client. Cet entretien permet de définir les objectifs de la séance.
– Une séance de shopping virtuelle durant laquelle le Vendeur guide le Client à travers des sélections de produits disponibles sur des sites de vente en ligne. Le Vendeur partage son écran et présente des options de vêtements, d’accessoires et de looks, en tenant compte des informations fournies par le Client.
– Des conseils personnalisés sur les coupes, les couleurs, les matières et les associations de vêtements, adaptés à la morphologie et au style du Client.
– Des liens directs vers les produits présentés, permettant au Client de les consulter et de les acheter s’il le souhaite.

Article 2 : Processus de commande et de réservation

La prise de commande et la réservation des prestations de personal shopping s’effectuent exclusivement en ligne via le Site, selon les étapes suivantes :

Sélection de la prestation : Le Client sélectionne le type de prestation souhaitée (séance en boutique ou à distance) et clique sur le bouton correspondant.
Choix de la date et de l’heure : Le Client est redirigé vers un calendrier ou un système de réservation en ligne intégré au Site (si vous en utilisez un). Il choisit une date et une heure disponibles pour sa séance. Si vous n’utilisez pas de calendrier en ligne, vous pouvez indiquer que le Client sera contacté après la commande pour convenir d’un rendez-vous.
Saisie des informations : Le Client renseigne ses coordonnées (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) et, le cas échéant, toute information supplémentaire utile à la bonne réalisation de la prestation (préférences stylistiques, boutiques de prédilection, etc.).
Récapitulatif de la commande : Le Client visualise un récapitulatif de sa commande, incluant le type de prestation, la date et l’heure (si sélectionnées), le prix total et les informations relatives à son compte (si applicable).
Acceptation des CGV : Le Client doit cocher une case pour confirmer son acceptation des présentes CGV avant de pouvoir poursuivre le processus de commande.
Paiement : Le règlement de la prestation s’effectue exclusivement par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée (les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage SSL). Le Client est invité à vérifier le récapitulatif de sa commande avant de procéder au paiement. En validant le paiement, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente.
Confirmation de la commande et de la réservation : Une fois le paiement effectué et validé, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de la commande, la date et l’heure de la séance, ainsi que les informations pratiques pour la bonne réalisation de la prestation. Cette confirmation fait foi de la réservation. Si le Client ne reçoit pas cette confirmation, il est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.
Prise de contact pour la planification (si nécessaire) : Si le Client n’a pas sélectionné de date et d’heure lors de la commande, le Vendeur le contacte dans les plus brefs délais, par email ou par téléphone, afin de convenir d’un rendez-vous pour la prestation.

La commande est considérée comme définitive dès réception de la confirmation par email. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-paiement des prestations précédentes.

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations de personal shopping proposées par le Vendeur sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du CGI (Code Général des Impôts). Si la législation venait à changer ou si le Vendeur devenait assujetti à la TVA, le Client en serait informé, et les tarifs seraient ajustés en conséquence.

Important : Les tarifs affichés concernent exclusivement la prestation de personal shopping fournie par le Vendeur et n’incluent en aucun cas le coût des achats que le Client pourrait effectuer en boutique ou en ligne, suite aux conseils prodigués. Les achats réalisés par le Client restent à sa charge exclusive.

Les tarifs des prestations sont les suivants :

Séance de personal shopping en boutique à Paris (2h / 4h) : 250 euros TTC (2h) / 400 euros TTC (4h)
Séance de personal shopping à distance par vidéo en direct (1h) : 99 euros TTC

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs des prestations à tout moment et sans préavis. Toutefois, les tarifs applicables à une prestation sont ceux en vigueur au jour de la réservation et de la validation de la commande par le Client. Toute modification tarifaire ultérieure ne pourra pas s’appliquer rétroactivement aux commandes déjà validées.

Article 4 : Conditions de règlement

Le règlement des prestations de personal shopping s’effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, etc.), via les plateformes de paiement sécurisées Stripe et PayPal.

Paiement Intégral Anticipé : Afin de garantir la bonne organisation et la confirmation de la réservation, le paiement intégral du prix de la prestation doit être effectué au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date prévue pour le début de la prestation.

Processus de paiement :

Lors de la validation de la commande sur le Site, le Client est redirigé vers la page de paiement sécurisée.
Le Client saisit les informations relatives à sa carte bancaire et procède au paiement.
Une confirmation de paiement est envoyée au Client par email, confirmant ainsi la réservation de la prestation.

En cas de non-réception du paiement intégral sept (7) jours avant la date prévue pour la prestation, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis et sans que le Client puisse prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité. Le Vendeur informera le Client de cette annulation par email.

Ce délai de sept (7) jours est mis en place afin de permettre au Vendeur d’organiser au mieux la prestation, notamment en ce qui concerne la prise de contact préalable avec le Client, la préparation de la séance (repérage des boutiques pour les séances en présentiel, préparation des sélections pour les séances à distance) et la gestion des plannings.

Une facture sera envoyée au Client par email, à l’adresse indiquée lors de la commande, une fois le paiement confirmé. Cette facture mentionnera le montant HT de la prestation et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Article 5 : Règlement des achats effectués lors de la prestation

Il est important de souligner que les tarifs des prestations de personal shopping proposés par le Vendeur concernent exclusivement la prestation de conseil et d’accompagnement fournie par le Vendeur. Les achats effectués par le Client en boutique ou en ligne restent à sa charge et sont réglés directement auprès des commerces ou des sites marchands. Le Client n’est pas obligé d’effectuer des achats lors de la prestation.

Lors des séances de personal shopping en boutique, le Client règle directement ses achats auprès des commerces concernés, selon les modalités de paiement acceptées par ces derniers (espèces, carte bancaire, chèque, etc.). Le Vendeur n’intervient en aucun cas dans la transaction financière entre le Client et le commerce.

Lors des séances de personal shopping à distance, le Vendeur fournit au Client des liens directs vers les produits présentés sur les sites de vente en ligne. Le Client effectue ensuite ses achats directement sur ces sites, selon les modalités de paiement proposées par chaque site. Le Vendeur n’est pas responsable des éventuels problèmes liés aux commandes ou paiements effectués sur les sites tiers.

Le Client est libre d’acheter ou non les articles qui lui sont conseillés lors de la prestation. Aucune obligation d’achat n’est imposée. Le but de la prestation est de conseiller et d’accompagner le Client dans ses choix, et non de le contraindre à l’achat.

Il est rappelé que le Vendeur n’est pas un revendeur et ne perçoit aucune commission sur les ventes réalisées par les commerces ou les sites de vente en ligne. Son rôle se limite à la prestation de conseil en image et en shopping.

Article 6 : Conditions d’annulation et de remboursement

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter du paiement de la prestation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site à l’adresse https://www.thefashionhugger.fr/contact/ ou en envoyant une déclaration écrite claire à l’adresse email suivante : [email protected]. Une fois informé de la décision du Client, le Vendeur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour procéder au remboursement de la totalité des sommes versées. Le remboursement sera effectué par recrédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement initial.

Annulation par le Client :
Si le Client souhaite annuler la prestation au-delà du délai de rétractation, les conditions suivantes s’appliquent :

En cas d’annulation plus de 30 jours avant la date prévue de la prestation, un remboursement de 50 % du montant de la prestation sera effectué.
En cas d’annulation moins de 30 jours avant la date prévue de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué.

Le remboursement, lorsqu’il est dû, sera réalisé par recrédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement.

Modification de la prestation après paiement :
Toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation après paiement (hors droit de rétractation) sera soumise à la disponibilité du Vendeur et ne pourra être garantie.

Annulation par le Vendeur :
En cas d’annulation de la prestation par le Vendeur, quelle qu’en soit la raison, le Client sera remboursé intégralement des sommes versées. Le remboursement sera effectué par recrédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement initial.

En cas de circonstances indépendantes de la volonté du Client ou du Vendeur (telles que grève, fermeture exceptionnelle de boutiques, ou tout autre événement imprévu), des solutions pourront être étudiées au cas par cas. Le Vendeur s’efforcera de proposer une nouvelle date pour la prestation ou, à défaut, procédera à un remboursement partiel ou total, en fonction de la situation.

Article 7 : Conditions de déplacements

Séances en Boutique à Paris :

Pour les séances de personal shopping en boutique à Paris, Le Vendeur et le Client conviendront d’un lieu de rendez-vous précis à Paris, accessible par les transports en commun. Il est expressément précisé que les frais de transport en commun, de taxi, de stationnement ou tout autre moyen de transport utilisé par le Client pour se rendre au lieu de rendez-vous pour une séance de personal shopping en boutique à Paris sont intégralement à sa charge. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des frais de transport, de stationnement, ou de tout autre coût lié aux déplacements du Client.

Séances à Distance :

Pour les séances de personal shopping à distance, aucun déplacement physique n’est nécessaire. Le Client doit simplement s’assurer de disposer d’une connexion internet stable et d’un appareil (ordinateur, tablette ou smartphone) équipé d’une caméra et d’un microphone fonctionnels. Les éventuels coûts liés à la connexion internet ou à l’équipement informatique du Client restent à sa charge.

Article 8 : Force majeure

En cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout retard ou inexécution de la prestation. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : les grèves, les intempéries exceptionnelles (tempêtes, inondations), les incendies, les épidémies, les décisions gouvernementales (restrictions de déplacement, fermetures administratives), les actes de terrorisme ou tout autre événement imprévisible et insurmontable rendant impossible la réalisation de la prestation dans des conditions normales.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais. Les parties conviendront alors soit de reporter la prestation à une date ultérieure, soit de procéder à l’annulation de la prestation. Dans ce dernier cas, le Client sera remboursé des sommes versées, à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une annulation ou d’un report de prestation en raison d’un cas de force majeure.

Article 9 : Conditions de prestations

Le Vendeur s’engage à être présent à l’heure et au lieu de rendez-vous convenus lors de la réservation de la prestation de personal shopping en boutique. Le Client doit également respecter l’heure de rendez-vous définie.

En cas de retard du Client, le Vendeur s’engage à attendre le Client pendant un maximum de 30 minutes. Passé ce délai, si le Client ne s’est pas présenté, la prestation sera considérée comme annulée, et aucun remboursement ou report ne sera possible.

Il est important de noter que, même en cas de retard du Client, la durée de la prestation ne pourra pas être prolongée au-delà de l’heure initialement prévue. La séance se terminera donc à l’heure prévue, sans ajustement.

En cas de non-présentation du Client sans notification préalable, la prestation sera annulée, et aucun remboursement ne sera accordé.

Par ailleurs, les prestations seront maintenues même en cas de pluie ou de conditions météorologiques défavorables. Le Client est invité à prendre ses dispositions en conséquence. Toutefois, dans des cas extrêmes de conditions météorologiques représentant un danger (tempêtes, inondations, etc.), le Vendeur pourra reporter la prestation, en accord avec le Client.

Article 10 : Conditions d’achat et d’utilisation des cartes cadeaux

L’achat d’une e-carte cadeau sur notre site est considéré comme ferme et définitif. Toutefois, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat, sous réserve du respect strict des conditions suivantes :

Non-utilisation : La e-carte cadeau ne doit jamais avoir été utilisée, même partiellement. Cela signifie qu’aucune réservation ni aucun achat n’a été effectué avec le code unique associé à la carte.
Délai : La demande de remboursement doit être adressée par écrit à notre service client avant l’expiration du délai de 14 jours.

Une fois que le code de la carte cadeau a été saisi pour une réservation ou un achat, le service est considéré comme « consommé » et aucun remboursement ne pourra être accordé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

En cas de demande de rétractation valide, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande. La e-carte cadeau sera alors définitivement désactivée.

Les cartes cadeaux proposées par le Vendeur sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de la date d’achat. La date limite d’utilisation est mentionnée sur la carte cadeau, et au-delà de cette date, la carte cadeau ne pourra plus être utilisée ni réactivée.

Les bénéficiaires de la e-carte cadeau devront effectuer la réservation de leur prestation (choix de la date et de l’horaire) exclusivement en ligne, via le formulaire de réservation prévu à cet effet sur notre site internet (https://www.thefashionhugger.com/fr/activation-carte-cadeau/), en saisissant le code unique figurant sur leur carte, sous réserve des disponibilités du Vendeur. Pour cela, ils devront contacter le Vendeur via les coordonnées fournies au moment de l’achat de la carte cadeau afin de réserver leur séance.

Le jour de la prestation, les bénéficiaires devront obligatoirement présenter la carte cadeau au Vendeur.

Les cartes cadeaux sont non échangeables et non remboursables, quelle que soit la raison invoquée. Elles ne peuvent pas non plus faire l’objet d’un rendu de monnaie ou d’un crédit partiel si le bénéficiaire n’utilise pas la totalité du montant de la prestation. En cas de non-utilisation avant la date d’expiration, aucun remboursement ou dédommagement ne sera accordé.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol d’une carte cadeau une fois celle-ci remise à l’acheteur ou au bénéficiaire.

Article 11 : Contenu du Site

Responsabilité Relative au Contenu :

Le Vendeur s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur son Site. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou la pertinence des informations contenues sur le Site, notamment les textes et illustrations des descriptifs de chaque prestation. En conséquence, le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations. Les textes et illustrations des descriptifs des prestations sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité contractuelle du Vendeur.

Propriété Intellectuelle :

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.), à l’exception des éléments appartenant à des tiers et dûment identifiés, est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, distribution, adaptation, traduction, diffusion, même partielle, de tout élément du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

Inexactitudes et Omissions :

Le contenu du Site peut comporter des inexactitudes, des omissions ou des erreurs typographiques. Le Vendeur met tout en œuvre pour les corriger dans les meilleurs délais, mais il ne saurait être tenu responsable de ces imperfections et décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient en découler. Les informations contenues sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Crédits :

Photos : The Fashion Hugger
Icônes et illustrations : Adobe Stock

Contact :

Pour toute question relative au contenu du Site ou aux Crédits, vous pouvez contacter le Vendeur à l’adresse suivante : [email protected]

Article 12 : Responsabilité

En cas de litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales ou des prestations fournies, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Pendant les prestations de personal shopping, le Client et, le cas échéant, les participants qui l’accompagnent, agissent sous leur seule responsabilité civile. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des incidents survenant au cours de la prestation, incluant mais non limité à : vols, accidents corporels ou matériels, ou tout autre dommage direct ou indirect causé durant la prestation.

Le Client est également responsable de tout comportement ou action provoquant des dégradations dans les boutiques ou lieux visités lors de la prestation. En réservant une prestation, le Client déclare qu’il est titulaire d’une police d’assurance de responsabilité civile en cours de validité, couvrant les éventuels dommages causés par lui-même ou les participants lors de la prestation.

Par ailleurs, le Vendeur a souscrit une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie d’assurance Allianz, afin de couvrir les éventuels incidents relevant de sa propre responsabilité professionnelle.

Article 13 : Confidentialité

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client dans le cadre des prestations de personal shopping. Les données personnelles communiquées par le Client lors de la réservation ou durant la prestation (nom, adresse, préférences vestimentaires, etc.) seront traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données et ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers sans l’accord explicite du Client.

En cas de prises de photos ou de vidéos par le Client au cours de la prestation, le Client devra obtenir l’accord préalable du Vendeur ainsi que de toute autre personne apparaissant sur ces photos ou vidéos avant de les publier sur Internet (réseaux sociaux, blogs, etc.). Le non-respect de cette règle engage la seule responsabilité du Client en cas de violation de la vie privée ou du droit à l’image des personnes concernées.

Aucun enregistrement sonore ou vidéo de la prestation (en totalité ou partiellement) n’est autorisé sans l’accord explicite et écrit du Vendeur. Tout enregistrement sans autorisation constituerait une violation des présentes conditions générales et pourrait donner lieu à des poursuites.

Le Vendeur s’engage également à ne pas enregistrer ou partager de contenu visuel, sonore ou autre, lié à la prestation, sans le consentement du Client. De même, le Vendeur ne divulguera pas les informations personnelles du Client ou les détails de la prestation à des fins commerciales ou publicitaires sans son accord.

Article 14 : Informations personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le Client lors de la réservation ou de l’exécution de la prestation. Aucune donnée personnelle (telles que nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, ou toute autre information) ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du Client, sauf dans le cadre des obligations légales.

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Le Client peut exercer ce droit à tout moment en contactant le Vendeur par email à [email protected]

Si le Client constate une erreur ou souhaite que ses données personnelles soient mises à jour ou supprimées, il peut en faire la demande et le Vendeur s’engage à corriger ou supprimer les informations concernées dans les plus brefs délais.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement à des fins de gestion de la relation client, de traitement des commandes et de suivi des prestations. Le Vendeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, notamment en les protégeant contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation.

Le Client a également la possibilité de définir des directives concernant le sort de ses données personnelles après son décès, conformément à la législation applicable.

Article 15 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.